Droit public

L’instabilité des règles juridiques et leur complexification croissante n’épargne pas le domaine du Droit Public.

Les collectivités, en particulier, sont souvent confrontées à la difficulté de maîtriser une matière en perpétuelle évolution dans l’exercice de leurs compétences, et d’appréhender un corpus de règles souvent jurisprudentielles.

Les avocats du Cabinet CONCORDE vous apportent leur expertise et leur savoir-faire en Droit Public, et interviennent efficacement dans les différentes branches de cette matière : intercommunalité, domanialité publique, droit de l’environnement, police administrative ou encore fonction publique.

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Le cabinet Concorde Avocats est titulaire de la spécialisation en droit public.

L’assistance de CONCORDE AVOCATS porte en particulier sur :

  • La rédaction d’actes (délibérations, arrêtés, conventions…)
  • La sécurisation des procédures (création d’EPCI, autorisation d’exploiter une ICPE, gestion des déchets…)
  • La défense contentieuse et la gestion stratégique du dossier (recours pour excès de pouvoir, mémoires en défense, négociations et résolution amiable des conflits)

Les transferts de compétences successifs aux collectivités locales, couplés à la multiplication des réformes, se sont inévitablement accompagnés d’un accroissement du contentieux administratif.

La sécurisation des actes et des procédures devient ainsi une préoccupation majeure pour les collectivités.

Réciproquement, les administrés, qu’ils soient professionnels ou simples particuliers, sont en droit d’attendre un strict respect par l’administration de la règle de droit, y compris procédurale :

"Ennemie jurée de l'arbitraire, la forme est la soeur jumelle de la liberté" (Ihering)

Vos avocats référents

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Avocat associé
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