Urbanisme

L’inflation des textes (loi ENL de 2006, réforme des autorisations d’urbanisme en 2005-2007, loi Boutin de 2009, Grenelle 2 en 2010, réforme taxes et participations d’urbanisme en 2011…), couplée à la raréfaction du foncier ainsi qu’à la prégnance de nouvelles préoccupations environnementales, ont fait de l’urbanisme un droit complexe à très forts enjeux.

Pour les collectivités, il s’agit de mener une réflexion sur le développement urbain de leur territoire, de définir et mettre en œuvre une politique d’urbanisme propre à permettre ce développement, et en dernier ressort d’instruire et délivrer les autorisations d’urbanisme.

Pour les propriétaires, constructeurs ou promoteurs, la valorisation foncière et la sécurisation des projets constituent des préoccupations fortes.

Plus d'informations

L’assistance de CONCORDE AVOCATS porte en particulier sur :

  • L’élaboration des documents d’urbanisme, et leur sécurisation juridique
  • L’appui juridique à l’instruction des autorisations d’urbanisme
  • Le montage d’opérations d’aménagement (ZAC, ZAD, lotissement communal…)
  • L’étude de faisabilité juridique d’une opération immobilière (lotissement, programme de logements, ensemble commercial)
  • L’audit de permis de construire avant dépôt
  • L’assistance et la représentation en Justice lors des contentieux
  • La négociation amiable

Compte tenu de la raréfaction du foncier, et de l’accroissement des besoins en équipements publics, seule une politique d’aménagement volontaire et efficace sur le territoire communal ou intercommunal est à même d’assurer, selon les objectifs assignés par la Loi :

  • L’équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé et le développement de l’espace rural, ainsi que la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels,
  • La diversité des fonctions urbaines et la mixité dans l’habitat urbain et rural,
  • Une utilisation économe et équilibrée des ecpaces urbains.

Pour mettre en œuvre une telle politique, les collectivités disposent d’un large panel de procédures, avec en premier chef la gestion du document d’urbanisme (POS/PLU), mais également la ZAC, le lotissement communal, la ZAD, le DPU, l’OPAH, le nouveau projet urbain partenarial (PUP) etc.…

Le choix entre ces différents outils n’est jamais aisé, d’autant que le droit de l’urbanisme n’échappe pas à l’inflation des textes et réformes successives, ce qui est un facteur supplémentaire de complexité.

Ce contexte juridique impacte également au premier chef les propriétaires, constructeurs ou promoteurs, la règle d’urbanisme conditionnant très largement la faisabilité d’une opération. Et les besoins de Conseil et d’Assistance par une équipe rompue à la technicité du droit de l’urbanisme sont d’autant plus forts que cette matière génère un abondant contentieux.

Vos avocats référents

Alexandre BOLLEAU
Avocat associé
+ d'informations
Jennifer
PEREIRA-CHEVALLIER
Avocate
+ d'informations
Marion
GIRARD
MARGERIDON
Avocate
+ d'informations
Edouard RAFFIN
Avocat
+ d'informations

Prendre un rendez-vous


Notre assistante Alexandra se tient à votre disposition et vous contactera dans les plus brefs délais.

alopes@concordeavocats.fr