Contrats publics

Le Cabinet intervient aux côtés des acheteurs publics et des entreprises, tant en conseil qu’en contentieux, pour la passation et l’exécution de l’ensemble de leurs contrats (marchés, DSP, concessions d’aménagement, concessions de travaux, BEA, PPP, VEFA, AOT…).

CONCORDE AVOCATS dispense également en ces matières de nombreuses formations, au profit du CNFPT RHONE-ALPES, du MONITEUR DES TRAVAUX PUBLICS ou encore de l’ECOLE DES PONTS ET CHAUSSEES.

Plus d'informations

L’assistance de CONCORDE AVOCATS porte en particulier sur :

  • La rédaction et la validation des DCE, ainsi que toute l’assistance à la passation,
  • En cours d’exécution du contrat public, par la validation d’ordres de services, de PV de réunions, de mises en demeure etc…,
  • Le conseil au contentieux, en référé, recours pour excès de pouvoir ou en indemnisation,
  • Les réunions d’expertise et les dires à expert.

Passer un contrat public est devenu un véritable parcours du combattant pour les collectivités.

Les contrats « traditionnels » passés par les collectivités (DSP, BEA, marché public, concession de travaux etc…) s’estompent au profit d’obligations générales de publicité et de mise en concurrence issues du droit communautaire.

De fait, l’acheteur public fait face à une complexification et une accumulation croissante de textes au fur et à mesure que le droit français intègre les exigences communautaires.

De leur coté, les entreprises qui répondent aux mises en concurrence doivent être de plus diligentes et informées de leurs obligations.

Vos avocats référents

Alexandre NAZ
Avocat associé
+ d'informations
Marion
GIRARD
MARGERIDON
Avocate
+ d'informations

Prendre un rendez-vous


Notre assistante Anne se tient à votre disposition et vous contactera dans les plus brefs délais.

alopes@concordeavocats.fr